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Actualités du Journal Officiel

Journal Officiel 2017

Journal Officiel numéro 58 du 9 mars 2017

Arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles
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Journal Officiel numéro 71 du 24 mars 2017

Décision du 16 mars 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
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Journal Officiel numéro 108 du 7 mai 2017

Décret n° 2017-808 du 5 mai 2017 relatif à l’introduction dans la liste des examens de diagnostic prénatal des examens de génétique portant sur l’ADN foetal libre circulant dans le sang maternel
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Journal Officiel numéro 145 du 22 juin 2017

Décision du 24 mai 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
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Journal Officiel numéro 159 du 08 juillet 2017

Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation
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Journal Officiel numéro 167 du 19 juillet 2017

Arrêté du 27 juin 2017 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale
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Journal Officiel 2016

Journal Officiel numéro 264 du 13 novembre 2016

Arrêté du 7 novembre 2016 portant approbation de l’avenant no 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d’analyse médicale et l’assurance maladie
Tarifs de la lettre clé B
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 Journal Officiel numéro 114 du 18 mai 2016
Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
 Journal Officiel numéro 79 du 3 avril 2016
Arrêté du 30 mars 2016 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale
Journal Officiel numéro 75 du 30 mars 2016

Décision du 23 février 2016 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
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Journal Officiel numéro 23 du 28 janvier 2016
Décret no 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale
Journal Officiel numéro 141 du 18 juin 2016
Arrêté du 11 juin 2016 modifiant l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique
 
 

Journal Officiel 2015

Journal Officiel numéro 216 du 18 septembre 2015

Décret no 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d’exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale
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Journal Officiel numéro 064 du 17 mars 2015

Arrêté du 3 mars 2015 fixant les conditions de formation et d’expérience des praticiens biologistes exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l’article L. 2131-1 du code de la santé publique
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Journal Officiel numéro 047 du 25 février 2015

Décret no 2015-205 du 23 février 2015 relatif aux modalités de dépôt des demandes d’accréditation des laboratoires de biologie médicale prévues en application du I de l’article 7 de l’ordonnance no 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
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Journal Officiel 2014

Journal Officiel numéro 187 du 14 août 2014

Décision du 27 mai 2014 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
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Journal Officiel numéro 070 du 23 mars 2014 (texte n°6)

Décision du 24 février 2014 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
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Journal Officiel numéro 063 du 15 mars 2014 (texte n°7)

Décret n° 2014-333 du 13 mars 2014 relatif à la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire
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Journal Officiel numéro 058 du 9 mars 2014

Arrêté du 5 mars 2014 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale
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Journal Officiel numéro 013 du 16 janvier 2014 – texte 11

Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l’article R. 2131-2 du code de la santé publique
(Modèle de refus de consentement)
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Journal Officiel numéro 013 du 16 janvier 2014 – texte 10

Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle du document mentionné au deuxième alinéa de l’article R. 2131-18 du code de la santé publique
(Modèle de consentement)
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Journal Officiel numéro 013 du 16 janvier 2014 – texte 9

Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique
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Journal Officiel numéro 013 du 16 janvier 2014 – texte 5

Décret no 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux
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Journal Officiel 2013

Journal Officiel numéro 134 du 12 juin 2013

Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiquesen matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériquesmaternels de la trisomie 21
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Journal Officiel numéro 133 du 11 Juin 2013

Décision du 11 février 2013 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
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Journal Officiel numéro 130 du 7 Juin 2013 (texte 14)

Arrêté du 27 mai 2013 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne à des fins médicales
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Journal Officiel numéro 124 du 31 mai 2013

LOI no 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale
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Journal Officiel numéro 73 du 27 mars 2013

Décision du 26 février 2013 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
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Journal Officiel 2012

Journal Officiel numéro 008 du 10 janvier 2012

Décision du 12 décembre 2011 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
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Journal Officiel numéro 001 du 01 janvier 2012

Décret no 2011-2119 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d’un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale
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Journal Officiel 2011

Journal Officiel numéro 302 du 30 décembre 2011

Arrêté du 26 décembre 2011 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés
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Journal Officiel numéro 259 du 8 novembre 2011

Décret no 2011-1448 du 7 novembre 2011 relatif à la vigilance exercée sur les produits de santé mentionnés aux 18o et 19o de l’article L. 5311-1 du code de la santé publique
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Journal Officiel numéro 237 du 12 octobre 2011

Décret no 2011-1268 du 10 octobre 2011 fixant les règles permettant d’apprécier l’activité d’un
laboratoire de biologie médicale et le pourcentage maximum d’échantillons biologiques
pouvant être transmis entre laboratoires de biologie médicale
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Journal Officiel numéro 231 du 05 octobre 2011

Décision du 7 juillet 2011 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
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Journal Officiel numéro 157 du 08 juillet 2011

LOI no2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
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Journal Officiel numéro 116 du 19 mai 2011

Décision du 1er mars 2011 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
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Journal Officiel numéro 008 du 11 janvier 2011

Décision du 9 décembre 2010 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
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Journal Officiel 2010

Journal Officiel numéro 239 du 14 octobre 2010

Décret n° 2010-1208 du 12 octobre 2010 relatif aux conditions de délivrance d’une qualification en biologie médicale par l’ordre des pharmaciens
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Journal Officiel numéro 211 du 11 septembre 2010

Arrêté du 3 août 2010 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation
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Journal Officiel numéro 202 du 01 septembre 2010

Arrêté du 5 août 2010 fixant les références des normes d’accréditation applicables aux laboratoires de biologie médicale.
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Journal Officiel numéro 131 du 09 juin 2010

Arrêté du 28 mai 2010 fixant les conditions de réalisation du diagnostic biologique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les conditions de réalisation du test rapide d’orientation diagnostique dans les situations d’urgence
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Journal Officiel numéro 051 du 02 mars 2010

Arrêté du 19 février 2010 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 relatif à l’information, à la demandeet au consentement de la femme enceinte à la réalisation d’une analyse portant sur lesmarqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vued’établir un diagnostic prénatal in uteroprévues à l’article R.2131-1 du code de la santépublique
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Journal Officiel numéro 0012 du 15 janvier 2010 – texte 43

Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
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Journal Officiel numéro 0012 du 15 janvier 2010 – texte 42

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale.
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Journal Officiel 2009

Journal Officiel numéro 294 du 19 décembre 2009

Décision du 3 décembre 2009 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie
relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
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Journal Officiel numéro 0036 du 17 décembre 2009

Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux controles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l’article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d’accréditation des laboratoires chargés des analyses
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Journal Officiel numéro 249 article 22 du 27 octobre 2009

Décision du 6 juillet 2009 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
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Journal Officiel numéro 249 article 21 du 27 octobre 2009

Décision du 9 juin 2009 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
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Journal Officiel numéro 217 du 19 septembre 2009

Décision du 9 juillet 2009 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
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Journal Officiel numéro 144 article 58 du 24 juin 2009

Décret n° 2009-774 du 23 juin 2009 relatif aux prélèvements effectués par les pharmaciens biologistes
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Journal Officiel numéro 144 article 67 du 24 juin 2009

Arrêté du 23 juin 2009 fixant le contenu de la formation requise des pharmaciens biologistes pour effectuer les prélèvements artériels en vue d’analyses de biologie médicale et les conditions de délivrance de l’attestation de formation mentionnée à l’article R. 6211-31-1 du code de la santé publique
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Journal Officiel numéro 152 article 24 du 03 juillet 2009

Arrêté du 23 juin 2009 relatif à l’information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d’une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d’un diagnostic prénatal in utero prévues à l’article R. 2131-1 du code de la santé publique
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Journal Officiel numéro 152 article 23 du 03 juillet 2009

Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
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Journal Officiel numéro 132 du 26 Juin 2009

Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l’article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie).
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Journal Officiel numéro 032 du 07 février 2009

Arrêté du 22 janvier 2009 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés
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Journal Officiel numéro 006 du 08 janvier 2009

Décision du 5 décembre 2008 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
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Journal Officiel 2008

Journal Officiel numéro 295 du 19 décembre 2008

Décision du 8 octobre 2008 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie et publiée au journal officiel le 19 décembre 2008.
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Journal Officiel numéro 282 du 04 décembre 2008

Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 16 mars 2006 fixant les critères permettant de vérifier que les conditions de fonctionnement des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen sont équivalentes à celles imposées aux laboratoires d’analyses de biologie médicale implantés sur le territoire français
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Journal Officiel numéro 274 du 25 novembre 2008

Décision du 1er juillet 2008 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie.
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Journal Officiel numéro 260 du 07 novembre 2008

Arrêté du 23 octobre 2008 complétant l’arrêté du 12 mars 2007 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés
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Journal Officiel numéro 244 du 18 octobre 2008

Arrêté du 17 octobre 2008 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux
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Journal Officiel numéro 171 du 24 juillet 2008

Arrêté du 21 juillet 2008 fixant les critères permettant de vérifier les conditions d’autorisation ou d’agrément des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen
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Journal Officiel numéro 144 du 21 Juin 2008

Décret no 2008-588 du 19 juin 2008 transposant en matière de don de gamètes et d’assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
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Journal Officiel numéro 82 du 6 avril 2008

Décret n°2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales
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Journal Officiel 2007

Journal Officiel numéro 246 du 23 octobre 2007

Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
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Journal Officiel numéro 243 du 19 octobre 2007

Décret n°2007-1494 du 16 octobre 2007 relatif au régime de déclaration et d’autorisation des laboratoires établis dans un Etat membre de la Communauté Européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
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Journal Officiel numéro 236 du 11 octobre 2007

Décision du 7 septembre 2007 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
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Journal Officiel numéro 231 du 5 octobre 2007

Décret n°2007-1429 du 3 octobre 2007 relatif à la profession de conseiller en génétique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
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Journal Officiel numéro 220 du 22 septembre 2007

Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d’évaluation des activités de diagnostic prénatal
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Journal Officiel numéro 179 du 04 août 2007

Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d’enseignement, d’analyses, d’anatomie et cytologie pathologiques, les salles d’autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques pathogènes
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Journal Officiel numéro 175 du 31 juillet 2007

Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d’évaluation des activités d’assistance médicale à la procréation
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Journal Officiel numéro 115 du 19 mai 2007

Arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d’infection par le virus de l’immunodéficience humaine
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Journal Officiel numéro 115 du 19 mai 2007

Arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d’infection invasive à méningocoque
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Journal Officiel numéro 114 du 17 mai 2007

Arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas de tuberculose
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Journal Officiel numéro 113 du 16 mai 2007

Arrêté du 3 mai 2007 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares
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Journal Officiel numéro 113 du 16 mai 2007

Décret no 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) N.B. le bulletin officiel dont il est fait référence dans ces documents n’est pas encore publié
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Journal Officiel numéro 76 du 30 Mars

Décision du 24 janvier 2007 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
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Journal Officiel numéro 73 du 27 Mars 2007

Arrêté du 12 mars 2007 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés
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Journal Officiel numéro 71 du 24 Mars 2007

Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2131-7 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation pour pratiquer des analyses de cytogénétique et de biologie pratiquées en vue d’établir un diagnostic prénatal in utero
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Journal Officiel numéro 71 du 24 Mars 2007

Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier prévu aux articles R. 2142-3 et R. 6122-32 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation pour pratiquer des activités d’assistance médicale à la procréation
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Journal Officiel 2006

Journal Officiel numéro 251 du 28 Octobre 2006

Arrêté du 18 Octobre 2006 modifiant l’arrêté du 1er Juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « Arrêté ADR »)
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Journal Officiel numéro 194 du 23 Août 2006

Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’analyses de biologie médicale
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Journal Officiel numéro 170 du 25 juillet 2006

Arrêté du 7 Juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de Chikungunya
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Journal Officiel numéro 168 du 22 juillet 2006

Arrêté du 7 Juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de dengue
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Journal Officiel numéro 129 du 04 juin 2006

Décision du 4 mai 2006 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
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Journal Officiel numéro 93 du 20 avril 2006

Arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’analyses de biologie médicale pour les techniciens (y compris les domiciles)
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Journal Officiel 2005

Journal Officiel numéro 244 du 19 octobre 2005

Décret du 17 octobre 2005 portant nomination du président de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
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Journal Officiel numéro 237 du 11 octobre 2005

Arrêté du 20 Septembre 2005 modifiant l’arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
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Journal Officiel numéro 162 du 13 juillet 2005

Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l’arrêté du 27 mai 1997 fixant des conditions particulières d’évaluation et d’utilisation des réactifs de dosage des marqueurs sériques prédictifs de la trisomie 21
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Journal Officiel numéro 44 du 22 février 2005

Arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
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Journal Officiel numéro 36 du 12 février 2005

Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie
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Journal Officiel numéro 32 du 08 février 2005

Arrêté du 18 janvier 2005 relatif au programme de lutte contre le saturnisme, aux examens de dépistage et aux consultations médicales de prévention de l’environnement (1)
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